La Session Ordinaire du Conseil des Ministres sâest tenue ce jeudi 03 Mars 2022 de 10H Ă 12H, sous la haute autoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOYA.
Les points suivants Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
 II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU   MARDI 01 MARS 2022.
 III. RECOMMANDATIONS ET DECISIONS
 IV. DIVERS
Suite au drame qui est intervenu à KOUNSITEL dans la Préfecture de Gaoual et qui a affligé toute la Nation, le Président de la Transition le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a entamé sa communication par la présentation des condoléances et celles de la Nation entiÚre aux parents des victimes.
Face Ă un tel drame, le PrĂ©sident se tient aux cĂŽtĂ©s des familles des victimes pour partager leur douleur et leur peine. Il charge le Premier Ministre dâapporter son soutien et celui du Gouvernement aux victimes.
Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition a fait part de sa grande et rĂ©elle satisfaction pour le calme et la sĂ©rĂ©nitĂ© observĂ©s lors des premiĂšres exĂ©cutions des mesures prises par le CNRD et le Patrimoine BĂąti Public relatives Ă la rĂ©cupĂ©ration des domaines de lâĂtat.
Il a fĂ©licitĂ© tous les intervenants de cette opĂ©ration grandeur nature pour leur professionnalisme. Il a rĂ©itĂ©rĂ© sa dĂ©termination Ă poursuivre lâopĂ©ration jusquâau bout et ce dans le respect de la procĂ©dure et lâexamen minutieux des dossiers au cas par cas.
Le PrĂ©sident de la Transition a pris connaissance de l’Ă©tat d’avancement des nĂ©gociations relatives Ă la construction des infrastructures du projet Simandou (Chemin de fer et port). Il a Ă©tĂ© informĂ© qu’Ă date, les parties ne sont pas parvenues Ă un accord. Le Colonel Mamadi Doumbouya a instruit le Premier Ministre de rĂ©unir tous les ministres sectoriels ainsi que les partenaires pour trouver un accord qui prĂ©serve les intĂ©rĂȘts de la GuinĂ©e et des autres parties.
Le PrĂ©sident de la Transition a relevĂ© la nĂ©cessitĂ© dâamĂ©liorer le panier de la mĂ©nagĂšre guinĂ©enne. A cet effet, il a interpellĂ© le Ministre du Commerce et lâensemble du pool Ă©conomique afin quâils inversent la tendance. Des propositions concrĂštes sont attendues au prochain conseil interministĂ©riel.
Toujours dans le lĂ©gitime souci dâamĂ©liorer les conditions de vie des populations, le Chef de lâĂtat a invitĂ© le mĂȘme Ministre de lâIndustrie Ă faire lâinventaire de lâensemble des unitĂ©s industrielles afin de trouver des mĂ©canismes incitatifs Ă leur relance.
Le Colonel Mamadi Doumbouya est revenu sur lâextension et lâamĂ©lioration des services du Port autonome de Conakry. Ces projets devront ĂȘtre Ă©rigĂ©s en prioritĂ©s prĂ©sidentielles par le Ministre des Infrastructures et des Transports.
Le Chef de lâĂtat a rappelĂ© que lâachĂšvement des travaux des voiries urbaines doit ĂȘtre effectif avant la saison des grandes pluies.
Le PrĂ©sident de la Transition a invitĂ© le Gouvernement Ă rĂ©flĂ©chir sur les consĂ©quences de la guerre en Ukraine sur lâĂ©conomie nationale.
Il a souhaitĂ© un Bon carĂȘme aux fidĂšles chrĂ©tiens qui ont dĂ©butĂ© leur obligation religieuse.
Le Colonel Mamdi Doumbouya a conclu son message en souhaitant bonne fĂȘte aux femmes Ă lâoccasion de la journĂ©e internationale des droits des femmes qui sera cĂ©lĂ©brĂ©e le 08 mars prochain.
II.            AU TITRE DU DEUXIĂME POINT Ă LâORDRE DU JOUR
Le Premier Ministre a Ă©voquĂ© les sujets de prĂ©occupations liĂ©es Ă la vie chĂšre notamment les rĂ©percussions que peuvent avoir sur les prix intĂ©rieurs les Ă©vĂšnements en Ukraine et la pandĂ©mie du COVID. Le Premier Ministre a ainsi rĂ©itĂ©rĂ© la nĂ©cessitĂ© dâanticiper sur ces situations et a recommandĂ© quâune prĂ©sentation soit prĂ©parĂ©e par le Pool Ă©conomique la semaine prochaine.
Le Chef du Gouvernement a informĂ© le Conseil de la reprise de la collaboration avec la Banque mondiale. Ce retour marque en effet, la reprise des activitĂ©s avec lâensemble des partenaires techniques et financiers de la GuinĂ©e. Ainsi le Chef du Gouvernement a exhortĂ© les membres du gouvernement Ă rĂ©viser nos modĂšles dâopĂ©rations afin dâaccĂ©lĂ©rer la mise en Ćuvre rapide des projets et dâassurer lâabsorption des financements importants mis Ă la disposition du pays.
Enfin, le Premier Ministre sâest rĂ©joui du bon dĂ©roulement de la mission conjointe CEDEAO -ONU en GuinĂ©e.
Le Ministre de la Promotion FĂ©minine, de lâEnfance et des Personnes VulnĂ©rables a fait une communication relative Ă la commĂ©moration de la journĂ©e internationale des femmes, le 08 mars 2022 ainsi que les dispositions relatives Ă la cĂ©lĂ©bration de cette journĂ©e.
Elle a indiquĂ© que la CommunautĂ© Internationale a placĂ© la JournĂ©e de ce 08 mars 2022 sous le thĂšme « Atteindre lâĂ©galitĂ© des sexes et lâAutonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs au changement climatique, Ă lâenvironnement et Ă la rĂ©duction des risques de catastrophes ».
Afin de confĂ©rer Ă la cĂ©lĂ©bration de cette journĂ©e toute la solennitĂ© requise, elle a soulignĂ© lâambition de placer ces festivitĂ©s sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition.
Le Ministre de lâĂconomie, des Finances et du Plan a fait une communication relative Ă la prĂ©sentation du processus de la commande publique.
Il a rappelĂ© que la structure en charge du contrĂŽle des marchĂ©s publics est placĂ©e sous lâautoritĂ© de son MinistĂšre et sâoccupe du contrĂŽle a priori et a posteriori des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics et des partenariats public-privĂ©. Il a Ă©voquĂ© les rĂšgles relatives aux passations et a expliquĂ© que celles-ci sont rĂ©gies par les appels dâoffres. Cette procĂ©dure est complĂ©tĂ©e par le recours au grĂ© Ă grĂ© et la consultation restreinte dans les conditions spĂ©cifiques.
ConformĂ©ment aux recommandations issues du Conseil des Ministres du jeudi 24 fĂ©vrier 2022 relative Ă la mise en place des mesures dâaccompagnements des fonctionnaires retraitĂ©s, le Ministre de lâUrbanisme, de lâHabitat et de lâAmĂ©nagement du Territoire a fait une communication relative Ă la proposition de solutions pour lâattribution de terrains aux Fonctionnaires de lâĂtat ayant fait valoir leurs droits Ă la retraite en 2021. Il a soulignĂ© lâinstruction faite Ă son dĂ©partement par le PrĂ©sident de la Transition relative Ă la situation des parts revenants Ă lâĂtat dans les diffĂ©rents amĂ©nagements de terrains en vue de doter les fonctionnaires partants Ă la retraite dâun terrain pour services rendus Ă la nation. Il a Ă©numĂ©rĂ© les critĂšres de sĂ©lection des futurs bĂ©nĂ©ficiaires et sollicitĂ© le concours du MinistĂšre de la Fonction Publique pour la mise Ă disposition de la liste des retraitĂ©s classĂ©e par catĂ©gorie.
Il a informĂ© le Conseil de la disponibilitĂ© des terrains Ă Conakry dans les zones en cours dâamĂ©nagement notamment Ă Sonfonia et Tayaki qui est de 11 565 Parcelles et Ă lâintĂ©rieur du pays pour environ 2 000 parcelles.
III. RECOMMANDATIONS ET DĂCISIONS
Le Conseil a recommandé au Ministre de la Promotion féminine :
·     Dâorganiser des journĂ©es de mobilisation sociale au Palais du Peuple et dans les 7 rĂ©gions administratives. Dans ce contexte, mettre en Ćuvre de façon concrĂšte des activitĂ©s gĂ©nĂ©ratrices de revenu en faveur des groupements de femmes. Ces activitĂ©s peuvent concernĂ©es le reboisement, lâassainissement, lâagriculture ou dâautres activitĂ©s ;
·     De mettre Ă profit cette journĂ©e pour cĂ©lĂ©brer certaines figures fĂ©minines de notre histoire et faire un bilan exhaustif de ce qui a Ă©tĂ© fait en matiĂšre dâĂ©mancipation des femmes.
Le Conseil a recommandĂ© au Ministre de lâĂconomie, des Finances et du Plan de :
·     Respecter la loi sur les marchés publics dans un souci de transparence ;
·     Sâappuyer sur les souplesses quâoffrent la loi en matiĂšre de passation des marchĂ©s publics comme le recours au grĂ© Ă grĂ© et Ă la consultation restreinte dans les conditions spĂ©cifiques ;
·     Sâassurer du respect des dĂ©lais requis pour les avis de non objection afin de fluidifier les procĂ©dures de passation des marchĂ©s. Dans ce sens, prendre une note circulaire afin de faire respecter les dĂ©lais ;
·     Ălaborer un plan de passation prĂ©visionnel des marchĂ©s par les ministĂšres afin de maitriser toutes les chaines de dĂ©cision relative Ă la validation finale du marchĂ©.
Le Conseil a Ă©galement recommandĂ© au Ministre de lâUrbanisme, de lâHabitat et de lâAmĂ©nagement du Territoire de :
·     Mettre en place la Commission interministĂ©rielle pour lâattribution des terrains. Cette commission est composĂ©e des ministĂšres en charge de lâUrbanisme, de la SantĂ©, de la DĂ©fense, du Transport, de lâAdministration du Territoire de lâĂnergie, et le SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique. Elle sera chargĂ©e dâinitier la rĂ©flexion sur la question des retraitĂ©s et produira un rapport avec des recommandations pratiques dans un dĂ©lai dâune semaine.
Le Conseil a recommandé au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile de :
·     Sâassurer de la reprise de fournitures des passeports par le MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection Civile courant Mars 2022.
IV.          AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection civile a rendu compte de sa mission en Malaisie relative Ă lâexĂ©cution dâune des recommandations du Conseil des ministres concernant la situation contractuelle avec la SociĂ©tĂ© IRIS titulaire du contrat de production des passeports biomĂ©triques. AprĂšs les discussions avec les dirigeants de la SociĂ©tĂ© IRIS, il a Ă©tĂ© constatĂ© que la rupture de la dĂ©livrance des passeports est due Ă un dysfonctionnement entre la SociĂ©tĂ© IRIS et ses sous-traitants.
Au regard du caractĂšre contraignant du contrat qui lie le gouvernement Ă cette sociĂ©tĂ© jusquâen 2028, il est suggĂ©rĂ© de reprendre la collaboration dans les conditions nouvelles de maniĂšre Ă assurer un approvisionnement fluide des passeports. Il a ainsi Ă©tĂ© convenu que la SociĂ©tĂ© IRIS fournisse un lot de 40 000 carnets dont 3 000 immĂ©diatement.
En ce qui concerne les autres aspects de la collaboration, les responsables de IRIS sont attendus en Guinée à brÚve échéance.
La Ministre de la PĂȘche et de lâĂconomie maritime a informĂ© le Conseil de la venue prochaine dâune dĂ©lĂ©gation de lâUnion EuropĂ©enne pour la reprise de nos exportations vers cette rĂ©gion. Elle a suggĂ©rĂ© que lâoccasion soit mise Ă profit pour signer un nouvel accord.
Le Ministre de lâEnseignement PrĂ©-Universitaire a informĂ© le Conseil de la dĂ©coration prochaine des laurĂ©ats du concours Miss MathĂ©matiques par le PrĂ©sident de la Transition.
Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a rendu compte de lâorganisation les 25 et 26 fĂ©vrier derniers du SĂ©minaire gouvernemental des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux et Chefs de cabinet qui sâest bien dĂ©roulĂ©.
Conakry, le 3 mars 2022
Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de lâUrbanisme, de lâHabitat et de lâAmĂ©nagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.