Réunis en plénière dans la soirée de ce jeudi 22 septembre 2022, les conseillers nationaux de la transition ont procédé à l’examen et l’adoption de deux textes de loi. C’était à l’hémicycle sous la présidence de l’institution (CNT), Dr Dansa Kourouma et en présence de 71 conseillers sur les 81.
Il s’agit d’un projet de la loi sur le contenu local et la loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale.
Dans son intervention de circonstance, Dr Dansa Kourouma a souligné que le vote de ces deux textes va renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée. Selon lui, le Contenu local est un meilleur moyen de redistribution de la richesse nationale.
« Ce projet de Loi innove à travers la création d’une autorité de régulation et de contrôle du contenu local. Il met aussi l’accent sur la redevance de régulation de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel des contrats publics et des projets développés en Guinée », nous informe-t-on.
Quant au second texte, il concerne la modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale. Cette modification vient combler un vide juridique et facilite leur exploitation par les acteurs de la justice.
Sur ce projet de loi, les conseillers nationaux ont rappelé qu’il a été adopté le 26 octobre 2016 et prévoit 65 textes d’application repartis en décrets, arrêtés conjoints, arrêtés et autres textes sous l’appellation de textes réglementaires.
« Ces textes visaient entre autres: l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines », diront des conseillers.
Ce sont les Ministres Rose Pola Pricemou et Alphonse Charles Wright respectivement ministre du Commerce et des PME et de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux qui ont défendu ces deux textes devant les conseillers nationaux.
Youssouf Keita
