• Dernières nouvelles
  • Tout
  • En guinée
  • Économie
  • Politique
  • Société
  • Culture
  • Tribune
Tribune] Le CNT ne prend pas vilaines habitudes, ni ne s’attribue de missions non attribuées (Mohamed Aly Thiam)

Tribune] Le CNT ne prend pas vilaines habitudes, ni ne s’attribue de missions non attribuées (Mohamed Aly Thiam)

1 juillet 2022
Emission Horoya Politique : le DG de l’ANAFIC parle des réformes engagées et des priorités pour 2023

Emission Horoya Politique : le DG de l’ANAFIC parle des réformes engagées et des priorités pour 2023

4 février 2023
Kolaboui (Boké) : le Premier ministre lance les opérations d’assainissement

Kolaboui (Boké) : le Premier ministre lance les opérations d’assainissement

4 février 2023
𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐌𝐈𝐄𝐑 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐑 𝐁𝐄𝐑𝐍𝐀𝐑𝐃 𝐆𝐎𝐔𝐌𝐎𝐔 𝐄𝐍 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐇𝐀𝐍𝐓𝐈𝐄𝐑𝐒 𝐃𝐄 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐍𝐑𝐃 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐁𝐎𝐊𝐄

𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐌𝐈𝐄𝐑 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐑 𝐁𝐄𝐑𝐍𝐀𝐑𝐃 𝐆𝐎𝐔𝐌𝐎𝐔 𝐄𝐍 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐇𝐀𝐍𝐓𝐈𝐄𝐑𝐒 𝐃𝐄 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐍𝐑𝐃 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐁𝐎𝐊𝐄

4 février 2023
Décès de Bachir Barry : le personnel judiciaire rend un hommage mérité à l’homme

Décès de Bachir Barry : le personnel judiciaire rend un hommage mérité à l’homme

4 février 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023

3 février 2023
Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

Avis d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

3 février 2023
Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

Avis d’Appel d’Offres (PRePEF)

3 février 2023
Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

PRePEF. Avis d’Appel d’Offres

3 février 2023
Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

Avis d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

3 février 2023
Conakry : le ministre Bill de Sam fait une belle démonstration de RAP

Conakry : le ministre Bill de Sam fait une belle démonstration de RAP

2 février 2023
Le DG de la SEG à Siguiri: “le message du chef de l’État est clair, dans le secteur de l’eau, personne ne sera laissé pour compte”

Le DG de la SEG à Siguiri: “le message du chef de l’État est clair, dans le secteur de l’eau, personne ne sera laissé pour compte”

2 février 2023
Labé: la mission de la SEG conduite par le directeur général pose ses valises dans la région

Labé: la mission de la SEG conduite par le directeur général pose ses valises dans la région

2 février 2023
  • Sur la Toile
  • Vidéos
  • Publireportage
  • International
  • Accueil
dimanche 5 février 2023
  • Se connecter
Horoya
  • En guinée
    • Tout
    • Culture
    • Économie
    • Politique
    • Société
    Décès de Bachir Barry : le personnel judiciaire rend un hommage mérité à l’homme

    Décès de Bachir Barry : le personnel judiciaire rend un hommage mérité à l’homme

    Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    Avis d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    Avis d’Appel d’Offres (PRePEF)

    Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    PRePEF. Avis d’Appel d’Offres

    Avis spécifique d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    Avis d’Appel d’Offres lancé par le PRePEF

    Conakry : le ministre Bill de Sam fait une belle démonstration de RAP

    Conakry : le ministre Bill de Sam fait une belle démonstration de RAP

    Le DG de la SEG à Siguiri: “le message du chef de l’État est clair, dans le secteur de l’eau, personne ne sera laissé pour compte”

    Le DG de la SEG à Siguiri: “le message du chef de l’État est clair, dans le secteur de l’eau, personne ne sera laissé pour compte”

    Partenariat France/Guinée : Signature des accords intergouvernementaux pour le financement complémentaire des projets de construction des Hôpitaux Régionaux de Labé et de Kindia et du déploiement de la Télévision Numerique Terrestre (TNT) en Guinée

    Partenariat France/Guinée : Signature des accords intergouvernementaux pour le financement complémentaire des projets de construction des Hôpitaux Régionaux de Labé et de Kindia et du déploiement de la Télévision Numerique Terrestre (TNT) en Guinée

    Sécurité maritime : vers une nouvelle dynamique…

    Sécurité maritime : vers une nouvelle dynamique…

    Appel à manifestation d’intérêt lancé par la SOGUIPAH

    Appel à manifestation d’intérêt lancé par la SOGUIPAH

    Trending Tags

  • Tribune
  • Communiqués
  • Revue de presse
  • Interviews
  • Plus
    • Publireportage
    • Santé
    • Sport
    • Sur la Toile
    • Vidéos
    • International
    • Divers
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Horoya
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Accueil À la UNE

Tribune] Le CNT ne prend pas vilaines habitudes, ni ne s’attribue de missions non attribuées (Mohamed Aly Thiam)

par Horoya
1 juillet 2022
dans À la UNE
Tribune] Le CNT ne prend pas vilaines habitudes, ni ne s’attribue de missions non attribuées (Mohamed Aly Thiam)
6
PARTAGES
17
VUES
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

BASE LEGALE DE L’OBLIGATION POUR LE PREMIER MINISTRE DE SE PRESENTER DEVANT LE CNT

Au sujet de la pertinence de l’invitation du Premier Ministre à venir présenter son ‘’Programme de politique générale’’ devant le CNT, il faut placer objectivement les choses dans leur contexte légal et institutionnel, les mettre l’abri de tout envenimement.

Pour commencer, je souligne que quelle que soient la nature et la conjoncture d’un régime, il est impérieux que les organes de l’Etat, principalement ceux investis des fonctions et missions exécutives et législatives, entretiennent et préservent la collaboration et le dialogue, pour le bien de la nation, l’harmonie et la cohérence de leurs actions respectives.

La lecture combinée des articles 2, 51, 52, 56,57 et 69 de la Charte de la Transition fait apparaître le souci des concepteurs de ce texte fondamental de la situation exceptionnelle actuelle, de fixer des règles de collaboration et de dialogue constructif entre l’Exécutif et le Législatif de la Transition.
Sur les 9 missions de la transition, que définit l’article 2 de la Charte, seule 1 pèse, à la lumière de l’alinéa 2 de l’article 37 de la même charte, à titre principal, sur le CNRD.
Toutes les 7 autres missions incombent, collectivement et inséparablement, au CNT (organe législatif) et au Gouvernement (organe exécutif).

L’article 51, en son alinéa 2, confie au Premier Ministre la mission de veiller « au bon fonctionnement des services publics, à la bonne gestion de l’économie nationale, des finances publiques et domaines de l’Etat, des entreprises et des organismes publics ».
Également, le Premier Ministre « assure l’exécution des lois et règlement ».

Ces deux attributions du Premier Ministre sont annonciatrices de son obligation légale de collaborer avec le CNT qui est, conformément à l’article 56 de la Charte, « l’organe législatif de la Transition ».
Les deux premières missions du CNT relatives à l’adoption de la Constitution et des textes législatifs constituent la base de sa collaboration avec le Premier Ministre, qui ‘’assure l’exécution des lois et règlements’’.
L’article 69 indique que « l’ordre du jour du Conseil National de la Transition comporte par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés et des propositions de lois acceptées par lui ».

Cette priorité, accordée au Gouvernement dans la détermination de l’ordre du jour, réfute tous les arguments selon lesquels le Premier Ministre n’est pas obligé de se présenter devant le CNT, car la séance plénière de l’organe législatif est l’espace privilégié du dialogue entre le Premier Ministre, les ministres et l’institution parlementaire sur l’ensemble des questions relatives à :
• la refondation de l’Etat pour bâtir des institutions fortes… ;
• l’engagement de réformes majeures sur les plans économique, politique, électoral et administratif… ;
• l’instauration d’une culture de bonne gouvernance et de citoyenneté….
DE LA FEUILLE DE ROUTE

Les articles 52 et 57 parlent de la ‘’FEUILLETTE DE LA ROUTE’’. Le Premier Ministre soumet (art.52) la ‘’feuille de route’’. Le CNT suit (art.57)‘’la mise en œuvre de la Feuille route de la transition’’.
L’expression ‘’FEUILLETTE DE LA ROUTE’’ est couramment employée pour désigner les grandes lignes, et surtout les étapes, d’une politique, d’une stratégie ou d’un plan d’actions.

Chacune des étapes présente les ambitions et enjeux de politiques publiques, les actions prioritaires concrètes à lancer et la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en œuvre.
La feuille de route est une proposition, un recensement des moyens et la priorité des tâches, ainsi qu’un calendrier pour atteindre ces buts.

Elle constitue un pont entre la stratégie et l’exécution, afin de réaliser la vision stratégique de la Transition fondée sur une compréhension claire des ressources, capacités budgétaires à mobiliser, des écarts de financements à combler et des priorités à observer entre les objectifs mentionnés dans la feuille de route, qui présente la vision ou l’intention stratégique du retour à une vie constitutionnelle.

Or, deux instruments servent le Premier Ministre pour de déterminer et conduire la feuille de route. Ce sont les lois (en première ligne la loi de finances) et le budget (ensemble des données chiffrées d’une politique) que vote ou adopte l’organe législatif du CNT.

Dans sa page FACEBOOK, Maître Mohamed TRAORE affirme : « Ce sont quasiment les dispositions de la Constitution de 2010 qui ont été reprises par celle de 2020 sur la question de la déclaration de politique générale. La seule différence, c’est que la Constitution de 2020 parlait d’une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale suivie d’un vote alors que celle 2010 parlait d’un débat sans vote ».

Il termine par cette interrogation « Mais, déclaration suivie d’un débat avec ou sans vote, quelle en était la conséquence sur le Premier ministre et son gouvernement ? ».

Je réponds, pour avoir été comme Me TRAORE, membre du CNT en 2010, que la conséquence est et demeure l’atténuation ou l’assouplissement du principe de la séparation des Pouvoirs et l’organisation de leur collaboration. Il s’agit moins de la responsabilité du Premier ministre ou du Gouvernement devant le CNT, mais de la réalisation collégiale, cohérente et transparente des activités aboutissant à une Transition réussie.

A la question « Et d’ailleurs, si le Premier ministre devait faire une déclaration de politique générale, quelle en serait la suite ? » La réponse simple et logique est la bonne organisation du débat budgétaire, l’adoption des lois et du budget nécessaires à la réalisation, dans les délais, par les organes de la transition, des activités permettant de sortir le pays de sa situation juridico-institutionnelle exceptionnelle et de créer les solides fondations d’un Etat de droit, démocratique et bien préparé à l’émergence.

La bonne question, me semble-t-il, est : quel est l’obstacle légal ou procédural à la présentation de la feuille de route, telle que définie plus haut, au CNT pour que ses membres comprennent quelles activités sont inscrites dans la feuille de route du Premier Ministre, les sources de leurs financements, et dans quel ordre de priorité ?

Quand le CNT est du même avis que le Gouvernement, il en est la caisse de résonnance. Lorsque, par une déclaration ou une prise de position, il démontre son indépendance, il devient l’âne de la fable de Jean de la Fontaine « les animaux malades de la peste ».

Le Premier Ministre est déjà venu devant le CNT, plus d’une fois. Si problème il y a, il se situe ailleurs, car la Charte de la Transition est claire et la tradition parlementaire veut que, dans le dialogue à entretenir entre tout organe exécutif et tout organe législatif, l’espace de manifestation de leur collaboration est et demeure la salle de délibération de ce dernier et en séance plénière publique ou à huis clos.

L’exigence de collaboration et de dialogue institutionnel oblige le Premier Ministre à se rendre au siège de l’organe parlementaire, pour y présenter les grandes lignes, et surtout les étapes inscrites dans sa feuille de route, en termes de politique, de stratégie ou de plan ou programme d’actions, pour faire adopter les lois et le budget y afférents ou nécessaires.

La lecture combinée d des articles 2, 51, 52, 56,57 et 69 de la Charte de la Transition m’amène à affirmer que le CNT ne s’attribue pas des missions, il exécute ses missions. Parler dans le contexte de la présente transition de responsabilité du Premier ministre devant le CNT déplace le débat.

L’effort doit consister à taire tout commentaire de nature à jeter l’huile sur le feu, à attiser les tensions. Il faut plutôt envisager les choses dans le contexte et l’objectif d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal, grâce à l’indispensable dialogue institutionnel et à l’incontournable collaboration de l’Exécutif et du Législatif.

Mohamed Aly THIAM

Partager2Tweeter2

TAUX DE CHANGE DU JOUR

10 080,00
USD –0,34%
12 011,43
EUR –0,78%

Taux de change du Dollar (1 USD) et de l'Euro (1 EUR) en Franc Guinéen (GNF)

NOS RUBRIQUES

  • À la UNE (628)
  • Communiqués (25)
  • Divers (2)
  • En guinée (186)
    • Culture (5)
    • Économie (2)
    • Politique (6)
    • Société (7)
  • International (3)
  • Interviews (1)
  • Non classé (4)
  • Publireportage (2)
  • Santé (1)
  • Sport (14)
  • Sur la Toile (1)
  • Tribune (1)
  • Vidéos (1)
Horoya.net

Copyright © 2022 - Journalhoroya.net - Quotidien National en ligne - Tous droits réservés

En savoir plus sur Horoya

  • À propos
  • Publicités
  • Confidentialités
  • Contact

Suivez-nous

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • En guinée
    • Culture
    • Politique
    • Économie
    • Société
  • Tribune
  • Communiqués
  • Revue de presse
  • Interviews
  • Santé
  • Sport
  • Sur la Toile
  • Vidéos
  • International
  • Divers

Copyright © 2022 - Journalhoroya.net - Quotidien National en ligne - Tous droits réservés

Salut et bienvenue!

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter